{"id":3220,"date":"2023-12-04T16:15:26","date_gmt":"2023-12-04T15:15:26","guid":{"rendered":"https:\/\/brokoss.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-07-27T08:56:48","modified_gmt":"2025-07-27T06:56:48","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brokoss.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Protection des donn\u00e9es personnelles selon le RGPD et la LOPDGDD.<\/p>

Joyer\u00eda SergeLL SL, en application de la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques), informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via les formulaires du site Web : www.brokoss.com<\/a>, sont inclus dans les fichiers automatis\u00e9s sp\u00e9cifiques des utilisateurs des services de Joyer\u00eda SergeLL SL.<\/p>

Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles : <\/strong><\/p>

Dans quel<\/strong> but traiterons-nous vos donn\u00e9es personnelles<\/strong> ? <\/p>

Chez Joyer\u00eda SergeLL SL, nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site Web aux fins suivantes :<\/p>

  1. En cas de souscription de biens et services propos\u00e9s via brokoss.com<\/a>, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’am\u00e9lioration du service.<\/li>
  2. Envoi des informations demand\u00e9es via les formulaires disponibles sur brokoss.com<\/a>.<\/li>
  3. Envoyer des newsletters, ainsi que des communications commerciales concernant les promotions et\/ou la publicit\u00e9 de Joyer\u00eda SergeLL SL et du secteur.<\/li><\/ol>

    Les donn\u00e9es personnelles fournies via les formulaires du Site Web sont trait\u00e9es pour la fourniture des services de Joyer\u00eda SergeLL SL, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales ou informatives via l’outil fourni par ladite soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

    Combien de temps les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ? <\/strong><\/p>

    Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous ne demanderez pas leur suppression. En cas de cessation de la relation commerciale, les donn\u00e9es resteront bloqu\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale pouvant d\u00e9couler des services fournis. <\/p>

    L\u00e9gitimation<\/strong>:<\/strong> <\/p>

    Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base des fondements juridiques suivants :<\/p>

    1. La demande d’informations et\/ou la souscription des services de Joyer\u00eda SergeLL SL, dont les termes et conditions seront mis \u00e0 votre disposition dans tous les cas, pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9ventuelle souscription.<\/li>
    2. Consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et sans \u00e9quivoque, tel que nous vous l’indiquons en mettant \u00e0 votre disposition cette politique de confidentialit\u00e9. Apr\u00e8s l’avoir lue, si vous l’acceptez, vous pouvez l’accepter en faisant une d\u00e9claration ou en accomplissant un acte positif clair, par exemple en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li><\/ol>

      Si vous ne fournissez pas vos informations, ou si vous les fournissez de mani\u00e8re inexacte ou incompl\u00e8te, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui rendra impossible de vous fournir les informations demand\u00e9es ou de mener \u00e0 bien le processus de passation de march\u00e9 pour les services.<\/p>

      Destinataires: <\/strong><\/p>

      Les donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers ext\u00e9rieur \u00e0 Joyer\u00eda SergeLL SL, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>

      En tant que sous-traitants de donn\u00e9es, nous avons contract\u00e9 les prestataires de services suivants, qui ont accept\u00e9 de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es au moment de leur contractualisation :<\/p>